LES BIENS MALRAUX

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LOI MALRAUX

Le dispositif Malraux a vu le jour en 1962 par André Malraux il vise ainsi à protéger le Patrimoine historique. La Loi Malraux en 2016 concerne les opérations de restauration immobilière de biens anciens situés dans des secteurs éligibles. Ces opérations se localisent la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques. Ils offrent ainsi aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme. Les investisseurs qui peuvent bénéficier du dispositif Malraux sont en général les particuliers et certains associés de société, tous fortement imposés.

Il s’adresse donc aux amateurs de beaux bâtiments en pierre, localisés dans une zone de protection du patrimoine architectural et paysager. Mais également en secteur sauvegardé autour de monuments ou de quartiers historiques. Ou encore de sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs esthétiques historiques ou culturelles.

Il faut être acquéreur ou propriétaire d’un logement ancien et y entreprendre des travaux déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral. Ceux-ci doivent de plus concerner la totalité de l’immeuble. Le logement une fois restauré doit être loué comme résidence principale pendant 9 ans minimum. Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la fin des travaux. Les travaux doivent être à l’initiative du propriétaire. Les travaux ne démarrent qu’après l’acquisition et la mise en place d’une Association Foncières Urbaine Libre (AFUL) si besoin.

CALCUL DE LA RÉDUCTION D'IMPÔTS

La Loi Malraux donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable. Donc à hauteur de :

• 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
• 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
• Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux est plafonné à 100 000€ par an.

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