ÉVENTAIL DES LOIS FISCALES

immobilier pinel

LOI PINEL

La Loi Pinel BBC 2014 (Bâtiment Basse Consommation) accorde donc une réduction d’impôts sur le revenu pouvant atteindre 21 % du prix de revient de l’immobilier. (aux particuliers qui investissent dans un logement neuf BBC destiné à la location pendant une durée minimum de 6 ans pouvant aller jusque 12 ans).

Soit 63 000 € de réduction d’impôts.

Tout contribuable domicilié en France et soumis à l’impôt sur le revenu  peut bénéficier du mécanisme de défiscalisation et ainsi réduire son imposition en fonction du prix de l’immobilier. Plafonné à 300 000 € d’investissement par an. Deux acquisitions par an possible.Il faut cependant respecter les plafonds de loyers en fonction de la zone géographique et les plafonds de ressources du locataire.

Simulateur de Loi Pinel

LOI PINEL OUTRE-MER

Afin de promouvoir le développement économique des territoires d’outre-mer et l’investissement dans l’immobilier pour les particuliers. : Le dispositif Pinel Outre-mer permet l’acquisition d’appartements neufs ou de maisons neuves dans les départements et régions d’outre mer. Tout contribuable Français investissant dans un bien immobilier neuf situés en Guadeloupe, en Guyane, en.Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, et enfin en Polynésie française.

Il faut cependant respecter de la norme environnementale BBC (Bâtiment Basse Consommation). Un propriétaire de logement doit  louer le bien immobilier nu à usage d’habitation principale pendant une période minimale de 6 ans pouvant aller jusque 12 ans au maximum. (Comme La Loi Pinel en France Métropolitaine). Le Montant d’investissement donnant droit à réduction d’impôt est cependant limité à 300 000 € par an. La Réduction d’impôts en Loi Pinel Outre Mer est de 23 % étalée sur 9 ans pouvant atteindre 32 % sur 12 ans soit 96 000 € de réduction d’impôts.

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